Le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été examiné par l’Assemblée nationale en première lecture, les 27 et 28 avril. Une réforme adoptée en avril 2009 par la majorité des présidents de CCI, mais qui suscite encore des remous chez les chambres métropolitaines.

“Un projet de loi très proche de ce qui avait été voté par les présidents de chambre de commerce et d’industrie.” Après d’âpres discussions au sein du réseau, le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a de quoi se montrer satisfait. La réforme consulaire, inspirée des propositions de l’ACFCI, a enfin passé l’examen des députés, les 27 et 28 avril. Pourtant, certains présidents de chambre ne cachent pas leur scepticisme. Ainsi, Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l’Association des chambres de commerce et d’industrie métropolitaines (ACCIM) estime que “ce texte est une grande déception”. Lire la suite…

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Hervé Novelli, a présenté mardi 27 avril à l’Assemblée son projet de réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), en soulignant que cette réforme passait par le renforcement de l’échelon régional du réseau consulaire.
La régionalisation permettra aux CCI comme aux chambres des métiers et de l’artisanat de mutualiser un certain nombre de services et de compétences, a fait valoir Hervé Novelli. Lire la suite…

La réforme des réseaux consulaires sera mardi au menu de l’Assemblée nationale. Elle va dans le sens d’une régionalisation et d’une mutualisation des moyens.

Dans les tuyaux depuis longtemps, la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est en marche. Ce mardi, les députés examinent un projet de loi visant à renforcer l’échelon régional du réseau. Présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009 et défendu par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, le texte reprend les grandes lignes d’une réforme élaborée en 2008 par l’Assemblée générale des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI). Lire la suite…

RAPPEL : L’Assemblée nationale va débattre d’une réforme des Chambres de commerce

« Nos deux chambres travaillent sur des territoires pertinents, cohérents qui ne nous empêchent pas de mener quotidiennement des actions collectives. » Bernard Ballester et Jacques Caizergues, les deux présidents des Chambres de commerce et d’industrie - le premier de Carcassonne, Limoux, Castelnaudary ; le second de Narbonne, Lézignan et Port-la-Nouvelle - parlent de la même voix. Lire la suite…

Alors que le projet de loi portant sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) doit être examiné à l’assemblée nationale les 27 et 28 avril, les fusions entre certaines CCI posent des problèmes locaux.

Ainsi, la fusion souhaitée par les pouvoirs publics entre les chambres de Cognac et d’Angoulême a été rejetée en bloc par le président de la CCI de Cognac. Ce dernier a ainsi adressé, le 16 avril, une lettre au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME pour lui faire part de son souhait de réunir les chambres de Cognac et de Rochefort et de créer, parallèlement, un groupement interconsulaire qui réunirait les CCI d’Angoulême et de Rochefort-Cognac-Saintonge. Lire la suite…

PROJET DE LOI RÉFORME RÉSEAUX CONSULAIRES, AN 27 ET 28 AVRIL. Pour Pierre PUAUX, deux questions fondamentales restent posées : d’ordre économique et politique ; institutionnel et juridique …

AVANT-PROPOS DE LA RÉDACTION EN CHEF
DU SITE INFOS28PARIS.PRESSE.FR

La discussion en 7 séances publiques du projet de loi n° 1889 relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, initialement prévue du 6 au 8 avril, aura finalement lieu mardi 27 avril (2 séances à 15:00 et 21:30) et mercredi 28 avril 2010 (2 séances à 15:00 et 21:30) ; [et “éventuellement” au cours d’une séance supplémentaire, le 10 mai], soit au minimum 4 séances, décidées par la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du 30 mars, tenue juste après le deuxième tour des élections régionales du 21 mars…
Le 1er avril, on apprenait également que la Commission des Affaires économiques (rapporteur, Catherine VAUTRIN, UMP Marne) de l’AN n’en avait pas fini avec l’examen des nombreux amendements et qu’une réunion supplémentaire (après les deux du 23 mars) était programmée pour mardi 27 avril à 17 heures. Lire la suite…

Le président de la chambre de commerce et d’industrie de Flers - Argentan est revenu sur la réformedu réseau consulaire, lundi, lors de l’assemblée générale. Il a également évoqué le dossier des routes.

La réforme est aussi plus que jamais d’actualité pour les chambres de commerce et d’industrie. Le sujet est revenu en boucle lundi lors de l’assemblée de la CCI de Flers - Argentan. Le président Pierre Leverrier a évoqué la menace qui pèse aujourd’hui directement sur les instances ornaises. Lire la suite…

Bonne nouvelle du côté des chambres françaises de commerce et d’industrie, leur réforme s’accélère enfin. Le 6 avril prochain, le projet de loi adopté par le conseil des ministres en été 2009, qui prévoit notamment la régionalisation du réseau consulaire, va être examiné par l’Assemblée nationale. La loi serait adoptée en juillet. C’est dans cette optique que, début mars, Hervé Novelli, ministre français de tutelle des Chambres, a organisé une réunion de concertation avec l’Élysée à laquelle a été conviée « une délégation composite de présidents de CCI », selon l’expression de Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des chambres françaises (ACFCI). Lire la suite…

RAPPEL : La chambre consulaire tenait, mardi soir, son assemblée générale

Si l’annonce de l’ouverture d’une ligne aérienne vers Porto par Ryanair fut l’une des informations majeures de l’assemblée générale de la CCI, mardi soir (Midi Libre d’hier), le discours du président Jean Caizergues était également attendu. Après l’opacité entretenue autour de la réforme des CCI, les contours du projet commencent désormais à se dessiner de manière plus ostensible. Régionalisation, mutualisation des moyens, centralisation des décisions, perte d’autonomie pour tendre vers des économies d’échelle… Lire la suite…

Tout va mal pour Hervé Novelli. Le secrétaire d’Etat au commerce et à l’artisanat est en passe de perdre son pari politique : ramener à droite la région Centre. En outre l’échafaudage qu’il a patiemment construit pour réformer les chambres de commerce et d’industrie (CCl) menace désormais de s’effondrer.

Le projet de réforme des CCI en cours d’examen en commissions parlementaires cherche à en renforcer l’échelon régional. Malgré les résistances, Hervé Novelli était parvenu à accorder les violons entre le président de la CCI de Paris, Pierre Simon, et son collègue de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernard, par ailleurs président de la CCI de Versailles (LLA 1391445). Sauf qu’en fin de semaine dernière, une ultime version du projet a remis en cause le fragile équilibre. Lire la suite…