RÉGION. La réorganisation du réseau consulaire induite par la réforme de 2010 donne un nouveau pouvoir à l’échelon régional. Les élections de novembre suscitent donc un intérêt renouvelé. Face à François Cravoisier, président sortant en Champagne-Ardenne, le nom de Bernard Mary, ex-banquier vert, est souvent cité, avec le soutien supposé de Catherine Vautrin.

LA réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie, votée en juillet dernier, crée une nouvelle hiérarchie au sommet de laquelle on trouve les Chambres régionales (CRCI), nouvelles détentrices de compétences stratégiques, la collecte de la ressource fiscale auprès des entreprises et la gestion du personnel. En d’autres termes, la concentration des moyens après lesquels devront courir les chambres territoriales, celle de Reims notamment, se situe désormais au niveau régional et c’est donc là que se trouve le « pouvoir ». Bien évidemment, cette perspective aiguise les ambitions, car l’économie, par nature, est proche de la politique. Lire la suite…

Le parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui renforce la régionalisation du réseau. La majorité sénatoriale,qui examinait le texte en deuxième lecture, ‘a adopté sans modifier la version issue de l’Assemblée nationale, rendant son vote définitif. L’UMP et l’Union Centriste ont voté pour, la gauche contre.

L’Assemblée a adopté en seconde lecture, dans la nuit du 22 au 23 juin 2010, le projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui renforce la régionalisation et la mutualisation du réseau.

Les députés, qui, lors de la première lecture, s’étaient prononcés pour une suppression pure et simple des périmètres « de référence » (c’est-à-dire des périmètres de protection) dans les MIN (Marchés d’interêt national) afin de mettre la législation française en conformité avec la directive européenne « services », les ont rétablis. Seront donc permises dans les MIN, sans autorisation préalable, des surfaces de 1.000 mètres carrés consacrées à la vente de produits frais. Lire la suite…

La réforme des CCI doit se jouer dans les jours qui viennent. Dans un climat de légère reprise, on ne craint, en Côtes-d’Armor, que son ajournement…

La réforme des chambres de commerce donne des soucis aux élus de la CCI costarmoricaine… Mais c’est surtout l’éventuel report de cette réforme qui les inquiète. Le Sénat doit examiner la question dans les jours qui viennent. Et, selon Alain Daher, président de la CCI22, ce projet pourrait ne pas être validé par la noble institution. En chantier depuis plus d’un an, la réforme vise à rationaliser le fonctionnement des CCI (avec une plus forte centralisation régionale) et, assure-t-on, à les rapprocher de leur public (chefs d’entreprise, commerçants). Comme la majorité des présidents de CCI (98 pour, 59 contre en avril2009), Alain Daher est un partisan de cette réforme. Lire la suite…

Les sénateurs ont adopté le 10 juin au soir, après les députés, en première lecture, la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à l’issue d’un bras de fer entre le gouvernement et l’opposition, mais aussi une partie de l’UMP. Le texte a été voté par 172 voix contre 153.

La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que l’opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) ont voté contre. Lire la suite…

Le Sénat a entamé le 9 juin à son tour, après l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), un texte critiqué par la gauche mais aussi au sein de la majorité et des chambres de commerce.

Fait rarissime, la commission des Finances du Sénat, présidée par le centriste Jean Arthuis et saisie pour avis, a lancé une attaque frontale, déclarant que si elle avait été saisie au fond elle aurait rejeté le texte. Lire la suite…

La commission des finances du Sénat a émis le 26 mai “de fortes réserves” sur la réforme des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) indiquant que “si elle avait été saisie au fond, elle aurait demandé le rejet”. Cette commission n’a en effet été saisie que pour avis, la commission de l’Economie ayant été saisie sur le fond.

La réforme des CCI est inclue dans le projet de loi « relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services » adopté le 4 mai en première lecture par l’Assemblée nationale. La commission des finances a mis en avant « l’absence de consensus des CCI autour du principe de régionalisation de la gouvernance et du financement du réseau ». Lire la suite…

Le syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce qui représente près d’un millier d’adhérents en France tient son congrès à Limoges

Le SNAPCC, syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce, tient son congrès fédéral à Chéops, à Limoges, jusqu’à ce soir, dans un contexte particulier : celui de la régionalisation des chambres de commerce et d’industrie.

« Nous avons adopté aujourd’hui une résolution pour coller au mieux à la future réformedes chambres, explique Bernard Gauthier, président national du SNAPCC. Nous allons nous aussi nous régionaliser pour être plus proches de nos adhérents ».Le syndicat a également décidé hier, lors de la première journée du congrès, de changer de nom. Il s’appellera désormais l’UNSA (union nationale des syndicats autonomes) CCI.
« L’objectif, souligne Bernard Gauthier c’est que le syndicat soit plus visible, plus présent sur le terrain et qu’il ait plus de compétences pour défendre les salariés ». Lire la suite…

Les députés ont voté la réforme des chambres de commerce et d’industrie. La régionalisation vous inquiète-t-elle ?

Franchement pas plus que ça, hormis un sentiment normal de perte d’autonomie. Les sénateurs s’exprimeront les 9 et 10 juin. Nous verrons alors.

En quoi consisterait cette régionalisation ?

La question remonte en fait à 2006. Le schéma régional de l’époque n’était pas allé assez loin. Rhône-Alpes, c’est huit départements et douze CCI. Lire la suite…

Jean-Marie Berckmans, président de la CCI Bayonne Pays basque, attend le vote du texte.

« Sud Ouest ». Durant de longs mois, vous vous êtes battus avec beaucoup de vos homologues, et aussi le personnel de vos chambres, pour modifier le projet de loi visant à réformer les CCI. Où en est-on du texte voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale ?

Jean-Marie Berckmans. Nous sommes en effet passés par des moments très divers. À l’origine, ce projet de loi nous ôtait toute capacité d’initiative, nous perdions notre personnalité morale, notre patrimoine, notre identité. Bref, nous devenions un guichet de la Chambre de commerce et d’industrie régionale, un guichet de Bordeaux. Les choses ont considérablement évolué… Lire la suite…