Les CCI participent à l’aide à la création d’entreprises, à l’accompagnement des entreprises, à la simplification des démarches, à la formation professionnelle et à la gestion de grands équipements tels que les ports et aéroports. Pour mener à bien leurs missions, elles perçoivent des subventions, des produits divers, des revenus tirés de leurs prestations, et une taxe additionnelle à la taxe professionnelle.

L’article 79 de la loi de Finances pour 2010 tire les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et fixe un nouveau cadre réglementaire à la réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie, fondé sur le principe d’une ressource fiscale de base servant à pourvoir aux dépenses liées aux missions de services publics et d’une contribution complémentaire des entreprises librement décidée par chaque circonscription régionale de CCI. Lire la suite…

Paris, le 3 janvier 2010

Monsieur le rédacteur en chef,

“Ainsi que vous le savez, je me suis littéralement insurgé contre le projet de loi portant réforme des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ainsi que des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), en raison de ce que ce texte, adopté en catastrophe par le Conseil des ministres du 29 juillet 2009, la veille des vacances du gouvernement, grâce d’ailleurs à un subterfuge qui s’apparente à celui du cheval de Troie, contient ce que je considère comme de véritables bombes à retardement pour notre Institution consulaire ! Lire la suite…

Les finances de l’assemblée qui coiffe les 130 chambres de commerce de France et de Navarre sont au plus mal.

Ça chauffe dans le monde feutré des chambres de commerce.

Le 9 décembre, l’organisme qui chapeaute les 130 chambres consulaires françaises n’a pu adopter son budget rectificatif lors de son assemblée générale. Lire la suite…

Christine Lagarde n’a plus la cote auprès des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). L’objet de la grogne n’est pas (encore) leur réforme à venir, mais une enveloppe de 45 millions d’euros que la ministre de l’économie a décidé de prélever, l’année prochaine encore, auprès de certaines chambres consulaires. Cette somme, exigée à l’origine en marge de la privatisation de France Télécom, est depuis quelques années directement affectée au budget général. Elle est ponctionnée sur la part de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) que les entreprises versent aux CCI pour qu’elles puissent assurer des activités d’assistance et la formation professionnelle dispensée dans des centres spécialisés. Lire la suite…

Fin novembre, le Sénat s’est à son tour prononcé en faveur de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Une bonne nouvelle pour les entreprises françaises qui devraient économiser plusieurs milliards d’euros d’impôts dès 2010. Reste que si l’industrie et le BTP se frottent les mains, la nouvelle contribution locale d’activité, qui remplace la TP, ne fait pas que des heureux dans le monde économique. Les chambres consulaires, l’intérim, les banques, les sociétés de conseil risquent en effet d’y perdre.
Lire la suite…

Le président de la CCI de Reims inquiet pour les finances

« Aberrant ! » Le président de la CCI de Reims-Epernay s’est dit « courroucé » par la récente prise de position du Sénat visant à réduire de 5 % le versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) aux chambres consulaires qui en tirent moins de 50 % de leurs revenus. Le manque à gagner pour la CCI de Reims serait de 380 000€ par an.
Les délégués consulaires n’ont pas voulu retenir ce schéma dans les orientations 2010 d’un budget de 48 millions. Élus pour un an de plus en attendant la réforme consulaire, ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles : les fonds propres représenteront encore une « cagnotte » de 24 millions en 2010 ! Et la trésorerie permettrait de voir venir pour quatre mois. « En cas de coup dur. » Lire la suite…

À la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’arrondissement de Lens, on accueille favorablement la suppression future de la taxe professionnelle (TP). Seul hic : cela équivaut à une baisse de budget de 15 % sur trois ans. Qui est présentée comme contradictoire avec la future fusion avec les établissements de Béthune et Arras.

PAR FRÉDÉRIQUE REINIGER

Édouard Magnaval, président de la CCI de Lens, hésite entre le sourire et la perplexité, voire l’inquiétude. Il reconnaît le besoin de voir disparaître cet impôt mais regrette : « de ne pas avoir eu tout de suite énormément d’éléments sur ce que sera la future imposition. Lire la suite…

La réforme de la taxe professionnelle pose la question du financement des chambres de commerce. Les derniers arbitrages ne leur semblent guère favorables. Il leur reste à convaincre les parlementaires.

En dépit de l’activisme des parlementaires de la majorité, l’Etat ne semble pas avoir renoncé à réduire le budget des chambres de commerce. La semaine dernière, un amendement à la loi de Finances 2010, présenté en commission par le rapporteur du budget et député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez, proposait de supprimer la baisse de 5 % souhaitée par le gouvernement sur la part du financement des CCI issue de la future cotisation économique territoriale (CET) qui doit se substituer à la taxe professionnelle en 2010. Une nouvelle accueillie avec la plus grande circonspection par l’assemblée permanente des CCI, l’ACFCI. « De nombreuses options restent ouvertes et d’autres amendements ont été déposés, des arbitrages doivent encore intervenir au sein du gouvernement », se bornait-on à indiquer à l’ACFCI. Même mutisme du côté du gouvernement. Lire la suite…

Débat national autour de la réforme des chambres de commerce, de la coopération entre les CCI et de leur financement.

L’association des chambres de commerce et d’industrie métropolitaines (ACCIM) s’invite au débat national sur la réforme des collectivités territoriales. Alors que ce projet de loi doit être débattu prochainement par le Parlement l’Accim rappelle la nécessité qu’il y a, selon elle, à reconnaître en France le fait métropolitain et à le doter d’un statut particulier. Reconnaissance qui s’accompagnerait logiquement d’un élargissement des attributions des CCI locales correspondantes. Lire la suite…