Les sénateurs ont adopté le 10 juin au soir, après les députés, en première lecture, la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à l’issue d’un bras de fer entre le gouvernement et l’opposition, mais aussi une partie de l’UMP. Le texte a été voté par 172 voix contre 153.

La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que l’opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) ont voté contre.

L’ensemble du projet de loi « relatif aux réseaux consulaires, commerce, artisanat et services » comporte également une réforme des Chambres de métiers et d’artisanat et un volet transposant la directive européenne « services » dans le domaine des Marchés d’Intérêt national, comme Rungis, et de certaines professions (agents artistiques, experts-comptables).

Fait rarissime, la commission des Finances du Sénat, saisie pour avis, a lancé une attaque frontale contre la réforme des CCI déclarant que si elle avait été saisie au fond, elle l’aurait rejetée.

Cette réforme vise à rationaliser et mutualiser les CCI par le biais d’une régionalisation des chambres. Les 21 CCI régionales chapeauteront désormais les quelque 170 CCI territoriales (locales) qui perdront notamment leur autonomie fiscale et la gestion de leur personnel.
Le schéma a été adopté en avril 2009 par une majorité des présidents des CCI mais a suscité une fronde parmi les chambres locales.

L’enjeu est d’importance avec un budget global annuel des CCI de 4 milliards d’euros et un réseau employant 27.000 personnes (y compris les délégations de service public). Ce budget est financé à près de 30% par l’impôt, le reste venant des ressources propres des chambres.
La bataille s’est concentrée sur la ressource fiscale, évaluée par Hervé Novelli (Commerce) à 1,2 milliard d’euros.

L’opposition et plus d’une trentaine de sénateurs UMP ont demandé, dans deux amendements identiques, qu’elle soit collectée à 85% par les CCI territoriales. Le texte du gouvernement propose exactement l’inverse. Les amendements ont été repoussés par 173 voix contre 150.
« Il faut redonner l’autonomie fiscale aux CCI pour leur permettre d’assurer leur mission de proximité », a soutenu François Marc (PS). La demande de proximité est une « vague de fond que nous entendons partout sur nos territoires », a renchéri Claude Berri-Debat (PS)
« Ce texte créé la guerre entre les chambres de commerce, nous y avons tous des tas d’amis et ils vont s’étriper », a déploré Bernard Saugey, chef de file des frondeurs de l’UMP.

Hervé Novelli a fustigé ceux « qui souhaitent qu’on en reste à ce qui est ». Pour lui, la régionalisation permet « la solidarité » et « l’assurance d’actions locales cohérentes au sein d’une même région ».
Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, est monté au créneau : l’ »espace économique s’est unifié » et « l’idée d’une CCI repliée sur son bassin est simplement irréaliste ».

Une bonne partie des sénateurs sont souvent proches des chambres de leurs départements et crient à la recentralisation. Ils disent craindre à nouveau pour les services de proximité, en pleine réorganisation des géographies judiciaires et militaires.

Tout au long du débat, sénateurs de gauche et la trentaine de sénateurs UMP opposés à la réforme se sont retrouvés sur des amendements identiques. Ils ont arraché quelques concessions en faveur des CCI territoriales, notamment sur la gestion du personnel. Ils ont aussi obtenu que les CCI de la Seine-et-Marne et de l’Essonne conservent leur statut d’établissement public que le texte leur ôtait. Le projet va maintenant repartir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.