« Fortes réserves » de la commission des finances du Sénat
mai 26, 2010 Réforme Comments Off
La commission des finances du Sénat a émis le 26 mai “de fortes réserves” sur la réforme des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) indiquant que “si elle avait été saisie au fond, elle aurait demandé le rejet”. Cette commission n’a en effet été saisie que pour avis, la commission de l’Economie ayant été saisie sur le fond.
La réforme des CCI est inclue dans le projet de loi « relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services » adopté le 4 mai en première lecture par l’Assemblée nationale. La commission des finances a mis en avant « l’absence de consensus des CCI autour du principe de régionalisation de la gouvernance et du financement du réseau ». Lire la suite…
