Le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été examiné par l’Assemblée nationale en première lecture, les 27 et 28 avril. Une réforme adoptée en avril 2009 par la majorité des présidents de CCI, mais qui suscite encore des remous chez les chambres métropolitaines.

“Un projet de loi très proche de ce qui avait été voté par les présidents de chambre de commerce et d’industrie.” Après d’âpres discussions au sein du réseau, le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a de quoi se montrer satisfait. La réforme consulaire, inspirée des propositions de l’ACFCI, a enfin passé l’examen des députés, les 27 et 28 avril. Pourtant, certains présidents de chambre ne cachent pas leur scepticisme. Ainsi, Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l’Association des chambres de commerce et d’industrie métropolitaines (ACCIM) estime que “ce texte est une grande déception”. Lire la suite…

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Hervé Novelli, a présenté mardi 27 avril à l’Assemblée son projet de réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), en soulignant que cette réforme passait par le renforcement de l’échelon régional du réseau consulaire.
La régionalisation permettra aux CCI comme aux chambres des métiers et de l’artisanat de mutualiser un certain nombre de services et de compétences, a fait valoir Hervé Novelli. Lire la suite…

La réforme des réseaux consulaires sera mardi au menu de l’Assemblée nationale. Elle va dans le sens d’une régionalisation et d’une mutualisation des moyens.

Dans les tuyaux depuis longtemps, la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est en marche. Ce mardi, les députés examinent un projet de loi visant à renforcer l’échelon régional du réseau. Présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009 et défendu par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, le texte reprend les grandes lignes d’une réforme élaborée en 2008 par l’Assemblée générale des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI). Lire la suite…

RAPPEL : L’Assemblée nationale va débattre d’une réforme des Chambres de commerce

« Nos deux chambres travaillent sur des territoires pertinents, cohérents qui ne nous empêchent pas de mener quotidiennement des actions collectives. » Bernard Ballester et Jacques Caizergues, les deux présidents des Chambres de commerce et d’industrie - le premier de Carcassonne, Limoux, Castelnaudary ; le second de Narbonne, Lézignan et Port-la-Nouvelle - parlent de la même voix. Lire la suite…

Alors que le projet de loi portant sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) doit être examiné à l’assemblée nationale les 27 et 28 avril, les fusions entre certaines CCI posent des problèmes locaux.

Ainsi, la fusion souhaitée par les pouvoirs publics entre les chambres de Cognac et d’Angoulême a été rejetée en bloc par le président de la CCI de Cognac. Ce dernier a ainsi adressé, le 16 avril, une lettre au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME pour lui faire part de son souhait de réunir les chambres de Cognac et de Rochefort et de créer, parallèlement, un groupement interconsulaire qui réunirait les CCI d’Angoulême et de Rochefort-Cognac-Saintonge. Lire la suite…

MICMAC. La chambre de commerce ne voudrait plus financer l’aéroport de Rouen. La Crea s’en inquiète.

Le torchon brûle entre la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Rouen et la Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe. Et c’est une nouvelle fois l’aéroport Rouen Vallée-de-Seine, géré par un syndicat mixte rassemblant les deux structures, qui crée de la friture sur la ligne.
Alors que comité syndical de l’aéroport doit examiner aujourd’hui le projet de budget 2010, la CCI a en effet fait savoir, le vendredi 9 avril dernier, qu’elle ne participerait plus au financement de l’exploitation de l’aéroport. C’est, en tout cas, ce que nous apprend un courrier signé Frédéric Sanchez, président du syndicat mixte et par ailleurs vice-président de la Crea. Lire la suite…

PROJET DE LOI RÉFORME RÉSEAUX CONSULAIRES, AN 27 ET 28 AVRIL. Pour Pierre PUAUX, deux questions fondamentales restent posées : d’ordre économique et politique ; institutionnel et juridique …

AVANT-PROPOS DE LA RÉDACTION EN CHEF
DU SITE INFOS28PARIS.PRESSE.FR

La discussion en 7 séances publiques du projet de loi n° 1889 relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, initialement prévue du 6 au 8 avril, aura finalement lieu mardi 27 avril (2 séances à 15:00 et 21:30) et mercredi 28 avril 2010 (2 séances à 15:00 et 21:30) ; [et “éventuellement” au cours d’une séance supplémentaire, le 10 mai], soit au minimum 4 séances, décidées par la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du 30 mars, tenue juste après le deuxième tour des élections régionales du 21 mars…
Le 1er avril, on apprenait également que la Commission des Affaires économiques (rapporteur, Catherine VAUTRIN, UMP Marne) de l’AN n’en avait pas fini avec l’examen des nombreux amendements et qu’une réunion supplémentaire (après les deux du 23 mars) était programmée pour mardi 27 avril à 17 heures. Lire la suite…

Un vol de la compagnie low-cost Ryanair en provenance de Charleroi qui devait se poser à Carcassonne mercredi 7 avril a été détourné en fin d’après-midi vers Perpignan, faute de… contrôleur aérien. Un incident qui a déclenché un affrontement par médias interposés entre les responsables locaux. Tout est parti de l’article de la Dépêche relatant l’incident :

“C’est une mésaventure singulière que celle des passagers qui avaient réservé leurs sièges à bord de cet appareil de la compagnie Ryanair ce jeudi en fin de journée. Le décollage à Carcassonne était programmé à 17 heures 30. À 20 heures, l’avion n’était toujours pas annoncé dans l’espace aérien audois. L’aiguilleur du ciel ayant terminé son service, il a mis la clé sous la porte de la tour de contrôle.” Lire la suite…